{"id":17719,"date":"2020-10-28T16:04:45","date_gmt":"2020-10-28T15:04:45","guid":{"rendered":"https:\/\/modico.online\/eierstempel\/?page_id=17719"},"modified":"2020-10-28T16:05:21","modified_gmt":"2020-10-28T15:05:21","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eggid.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
Nous traitons uniquement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es le plus souvent \u00ab\u00a0Donn\u00e9es\u00a0\u00bb) selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services propos\u00e9s.<\/p>\n
En vertu de l\u2019art. 4, paragraphe 1, du r\u00e8glement (UE) 2016\/679, le r\u00e8glement de base sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb) correspond \u00e0 toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es avec ou sans proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9s \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\n
Notre politique de confidentialit\u00e9 vous fournit principalement des informations relatives \u00e0 la nature, la port\u00e9e, l\u2019objectif, la dur\u00e9e et la base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans la mesure o\u00f9 nous d\u00e9cidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d\u2019autres partenaires. Nous vous informons \u00e9galement des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons \u00e0 des fins d\u2019optimisation et d\u2019augmentation de la qualit\u00e9 d\u2019utilisation, lorsque ces derniers traitent les donn\u00e9es sous leur propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Notre politique de confidentialit\u00e9 est structur\u00e9e comme suit\u00a0:<\/p>\n
I. Informations nous concernant en tant que responsables
\nII. Droits de l\u2019utilisateur et des parties concern\u00e9es
\nIII. Informations relatives au traitement des donn\u00e9es<\/p>\n
I. Informations nous concernant en tant que responsables<\/strong><\/p>\n En termes de protection des donn\u00e9es, le fournisseur responsable de ce site internet est\u00a0:<\/p>\n modico GmbH & Co KG<\/strong> T\u00e9l\u00e9phone : +49 (8233) 73863-0 E-mail\u00a0: info@modico-graphics.de <\/p>\n II. Droits de l\u2019utilisateur et des parties concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n En ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es d\u00e9crit ci-dessous plus en d\u00e9tail, les utilisateurs et les personnes concern\u00e9es ont le droit\u00a0:<\/p>\n En outre, le fournisseur est tenu d\u2019informer tous les destinataires, aupr\u00e8s desquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es, de toute modification, suppression de donn\u00e9es ou restriction du traitement, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s\u2019applique toutefois pas si la communication des informations s\u2019av\u00e8re impossible ou implique des efforts disproportionn\u00e9s. L\u2019utilisateur a n\u00e9anmoins le droit d\u2019obtenir des informations sur ces destinataires.<\/p>\n De m\u00eame, en vertu de l\u2019Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concern\u00e9es peuvent s\u2019opposer au traitement ult\u00e9rieur de leurs donn\u00e9es si les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le fournisseur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autoris\u00e9 de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe.<\/strong><\/p>\n III. Informations relatives au traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n Vos donn\u00e9es trait\u00e9es lors de l\u2019utilisation de notre site internet seront supprim\u00e9es ou bloqu\u00e9es d\u00e8s lors que la raison de leur conservation n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre, que leur suppression n\u2019entre pas en conflit avec les exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ult\u00e9rieurement relativement aux m\u00e9thodes de traitement individuelles.<\/p>\n Pour des raisons techniques, et notamment pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 du site internet, les donn\u00e9es nous sont transmises via votre navigateur Internet ou sont transmises \u00e0 notre fournisseur d\u2019espace internet. Les fichiers journaux de serveur collectent\u00a0: le type et la version de votre navigateur internet, votre syst\u00e8me d\u2019exploitation, le site internet \u00e0 partir duquel vous \u00eates arriv\u00e9 sur notre site (URL de r\u00e9f\u00e9rence), le ou les pages de notre site que vous consultez, la date et l\u2019heure de l\u2019acc\u00e8s, et enfin, l\u2019adresse IP de la connexion internet \u00e0 partir de laquelle l\u2019utilisation de notre site a eu lieu.<\/p>\n Ces donn\u00e9es collect\u00e9es seront temporairement conserv\u00e9es, mais ne seront pas partag\u00e9es avec d\u2019autres donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n Cette conservation est effectu\u00e9e selon l\u2019Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat est l\u00e9gitime car ces donn\u00e9es participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration, la stabilit\u00e9, la fonctionnalit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de notre site.<\/p>\n Les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es au plus tard au bout de sept jours, sauf si nous devons les conserver plus longtemps \u00e0 titre probatoire. Dans ce cas, tout ou partie des donn\u00e9es sera conserv\u00e9 jusqu\u2019au r\u00e8glement d\u00e9finitif du probl\u00e8me.<\/p>\n Nous utilisons des cookies sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d\u2019autres technologies de stockage, d\u00e9pos\u00e9s et stock\u00e9s sur votre appareil par le navigateur que vous utilisez. 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La base juridique est alors l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.<\/p>\n Lorsque vous fermez votre navigateur, les cookies sont supprim\u00e9s.<\/p>\n Notre site utilise \u00e9galement, si n\u00e9cessaire, des cookies de soci\u00e9t\u00e9s partenaires avec lesquelles nous coop\u00e9rons \u00e0 des fins de publicit\u00e9, d\u2019analyse ou de fonctionnement de notre site.<\/p>\n Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, en particulier sur les objectifs et les bases juridiques du traitement de ces cookies de prestataires tiers, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous.<\/p>\n Il est possible d\u2019emp\u00eacher ou de limiter l\u2019installation des cookies en param\u00e9trant votre navigateur. Il est \u00e9galement possible de supprimer les cookies sauvegard\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 tout moment. Les \u00e9tapes et les mesures n\u00e9cessaires d\u00e9pendent toutefois de votre navigateur. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d\u2019aide ou la documentation de votre navigateur, ou contactez le fabricant ou l\u2019assistance. Avec les cookies Flash, il n\u2019est cependant pas possible d\u2019emp\u00eacher le traitement en param\u00e9trant votre navigateur. Dans ce cas, vous devez modifier les param\u00e8tres de votre lecteur Flash. Les \u00e9tapes et les mesures n\u00e9cessaires d\u00e9pendent toutefois de votre lecteur Flash. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d\u2019aide ou la documentation de votre lecteur Flash, ou contactez le fabricant ou l\u2019assistance.<\/p>\n Si vous emp\u00eachez ou restreignez l\u2019installation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site.<\/p>\n Afin d\u2019ex\u00e9cuter le contrat, nous avons imp\u00e9rativement besoin des donn\u00e9es que vous nous transmettez pour l\u2019utilisation de notre offre de biens et\/ou de services. Sans ces donn\u00e9es, conclure et ex\u00e9cuter le contrat n\u2019est pas possible.<\/p>\n La base juridique pour le traitement est l\u2019Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.<\/p>\n Lorsque le contrat est pleinement ex\u00e9cut\u00e9, nous supprimons les donn\u00e9es, mais nous devons respecter le d\u00e9lai l\u00e9gal de conservation d\u00e9fini dans la l\u00e9gislation fiscale et commerciale.<\/p>\n Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, nous transmettons vos donn\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de transport mandat\u00e9e pour la livraison des marchandises ou au prestataire des services financiers, lorsque la transmission est requise pour la livraison des marchandises ou pour le paiement.<\/p>\n La base juridique pour la transmission des donn\u00e9es est l\u2019Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.<\/p>\n Si vous cr\u00e9ez un compte client via notre site internet, nous collectons et conservons les donn\u00e9es fournies lors de votre inscription (par exemple, votre nom, votre adresse postale ou \u00e9lectronique) exclusivement dans le cadre de prestations pr\u00e9contractuelles, de l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou du service client (par exemple, pour vous fournir un aper\u00e7u de vos commandes pass\u00e9es ou vous faire b\u00e9n\u00e9ficier de la fonction de m\u00e9morisation). Nous enregistrons en m\u00eame temps l\u2019adresse IP, la date et l\u2019heure de votre inscription. Les donn\u00e9es ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n Lors du processus d\u2019inscription, votre consentement pour le traitement des donn\u00e9es vous est demand\u00e9 et il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es que nous recueillons sont utilis\u00e9es exclusivement pour la mise \u00e0 disposition du compte client.<\/p>\n Si vous consentez \u00e0 ce traitement, la base juridique s\u2019appliquant est celle de l\u2019Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 l\u2019ouverture du compte client sert \u00e9galement \u00e0 des mesures pr\u00e9contractuelles ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, la base juridique du traitement est \u00e9galement l\u2019Art 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.<\/p>\n Il est possible de retirer le consentement qui nous a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 lors de l\u2019ouverture et de la gestion du compte client, avec effet non r\u00e9troactif, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Il suffit pour cela de nous informer que vous souhaitez vous r\u00e9tracter.<\/p>\n Les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es d\u00e8s que leur traitement ne sera plus n\u00e9cessaire. Nous devons toutefois respecter le d\u00e9lai l\u00e9gal de conservation d\u00e9fini dans la l\u00e9gislation fiscale et commerciale.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 nous vous donnons la possibilit\u00e9 de payer sur facture dans le cadre de notre offre de biens ou de services, et si vous utilisez cette option, nous nous r\u00e9servons le droit de mener une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un organisme de cr\u00e9dit (tel que Creditreform, Schufa, B\u00fcrgel ou infoscore), sur la base de proc\u00e9dures math\u00e9matiques et statistiques. Les donn\u00e9es pertinentes contractuellement, telles que vos nom et adresse, seront transmises \u00e0 l\u2019organisme de cr\u00e9dit. Les informations relatives \u00e0 la probabilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9faut de paiement sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer si nous pouvons vous proposer le paiement sur facture.<\/p>\n La base l\u00e9gale de ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la fiabilit\u00e9 de la demande selon l\u2019Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.<\/p>\n Si vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail, les donn\u00e9es fournies seront utilis\u00e9es pour traiter votre demande. Fournir ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour traiter votre demande et y r\u00e9pondre : si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas r\u00e9pondre ou y r\u00e9pondrons, au mieux, dans la mesure du possible. La base juridique pour ce traitement est l\u2019Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos donn\u00e9es seront par la suite supprim\u00e9es, \u00e0 condition que nous ayons r\u00e9pondu \u00e0 votre demande et que la suppression ne viole pas les exigences de conservation l\u00e9gales, par exemple, pour ex\u00e9cuter un contrat ult\u00e9rieurement.<\/p>\n Nous vous proposons de publier des questions, des r\u00e9ponses, des avis ou des \u00e9valuations sur nos sites internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0contributions\u00a0\u00bb. Si vous souhaitez utiliser cette offre, nous traitons et publions votre contribution, la date et l\u2019heure de l\u2019envoi, ainsi que le pseudonyme utilis\u00e9.<\/p>\n \u00c0 ce titre, la base juridique est l\u2019article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Votre consentement peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 quand vous le souhaitez, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Cette r\u00e9siliation n\u2019a pas d\u2019effet r\u00e9troactif. Il suffit pour cela de nous informer que vous souhaitez vous r\u00e9tracter.<\/p>\n De plus, nous traitons \u00e9galement votre adresse IP et votre adresse \u00e9lectronique. Nous traitons l\u2019adresse IP selon notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 engager ou \u00e0 soutenir toute action ult\u00e9rieure, dans la mesure o\u00f9 votre contribution porte atteinte aux droits de tierces personnes et\/ou qu\u2019elle soit par ailleurs ill\u00e9gale.<\/p>\n La base juridique est alors l\u2019Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime r\u00e9side dans la n\u00e9cessit\u00e9 de nous d\u00e9fendre juridiquement.<\/p>\n Nous utilisons Google Analytics sur notre site internet. 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